ASSOCIATION : Europtimist

STATUTS


ARTICLE 1er – Titre de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Association Europtimist.

ARTICLE 2 – But de l’association

L’association a pour but de promouvoir et d’élargir la communication, l’information, la formation, le conseil et toute action destinée à promouvoir les échanges interculturels de l’Union européenne.
Cette communication se concrétisera par l’information, l’échange d’idées, l’accueil et l’entraide entre les adhérents membres de l’association.
La communication se déroulera à travers le site www.europtimistclub.eu qui offre divers services aux adhérents de l’association.

ARTICLE 3 – Les moyens

– L’association disposera des cotisations annuelles des adhérents-membres, dont le montant est fixé par l’assemblée générale
– Elle disposera des dons de ses associés-fondateurs, ainsi que de ceux des sympathisants et sponsors, en numéraire et en nature matérielle et intellectuelle.
– Elle disposera des subventions sollicitées auprès des organismes régionaux, nationaux et européennes.

ARTICLE 4 – Siège social

Le siège social est actuellement fixé :
Ravinelles A, rue Louis-Ganel 38090 VILLEFONTAINE
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

ARTICLE 5 – Membres de l’association

– L’association se compose de membres, personnes physiques ou morales, directement impliquées dans la promotion et le développement du réseau de citoyens de l’Union européenne.
– Sont membres de droit les associés fondateurs.
– Sont membres affiliés de plein droit de vote à l’assemblée générale, les personnes physiques ou morales, établissements publics et privés, contribuant au lancement initial de l’association.
– Sont membres actifs, avec droit de vote à l’assemblée générale, les personnes physiques ou morales ayant versé le montant de la cotisation annuelle, fixée par l’assemblée générale.

ARTICLE 6 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par l’assemblée générale qui statue, ainsi que sur proposition des membres de droit et des membres actifs. En cas de litige, les membres fondateurs ont le droit de décider de l’admission d’un candidat – adhérent.

ARTICLE 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :
1) la démission,
2) le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale,
3) la radiation décidée à la majorité de 2/3 par l’assemblée générale.

ARTICLE 8 – Ressources

Les ressources comprennent :
1) l’apport initial des membres fondateurs,
2) le montant des cotisations des membres. Le bureau définira par la suite le montant des cotisations.
3) Les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes, de l’Union européenne, des entreprises ou tout autre organisme.
4) Les sommes perçues par l’association en contreparties des prestations fournies par l’association à ses adhérents ou à des tiers, personnes physiques ou morales.

ARTICLE 9 – Bureau

L’association est dirigée par un bureau, composé des représentants des membres fondateurs et des personnes physiques ou morales qui se joindront à eux, élus pour trois ans et rééligibles.
Le bureau comprend au minimum un président, un trésorier, un secrétaire et s’il y a lieu un ou plusieurs vice-présidents chargés de tâches spécifiques.

ARTICLE 10 – Réunion du bureau

Le bureau se réunit au moins une fois tous les six mois, convoqué par le président ou sur la demande d’un de ses membres.
Les réunions sont présidées par le président ou son représentant.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 11 – Attributions du bureau

Le bureau établit l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières.
Il établit les conventions avec les correspondants et signe les conventions avec les collectivités, organismes ou sociétés qui apportent un soutien financier.
Il établit le budget de l’association, propose le montant des cotisations à l’assemblée générale, à laquelle il présente un rapport annuel.

ARTICLE 12 – Fonctionnement du bureau

Le bureau assure la gestion de l’association.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et il conclut au nom de l’association tous accords.
Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.
Il agit en justice au nom de l’association tant en demande (avec l’autorisation du bureau lorsqu’il n’y a pas d’urgence) qu’en défense.
En cas d’empêchement, le président est remplacé par un vice-président qui justifie de ses décisions.
Le président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve, lorsqu’il justifie de délégations d’une certaine durée, d’en informer le bureau.
Le secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du bureau et de l’assemblée générale et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d’empêchement, il est remplacé par un vice-président.
Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l’association. Il perçoit toute recette, il effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du président dans les cas éventuellement prévus par le bureau.
En cas d’empêchement, le trésorier est remplacé par un vice-président.
Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le président, le trésorier ou toute autre personne désignée par le président avec l’accord du bureau, ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous moyens de paiement (chèques, virements, etc.).
Au-delà d’une dépense de 100 euros (cent euros), la signature du président et du trésorier est nécessaire.

ARTICLE 13 – Assemblées Générales

L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés, sous réserve qu’ils aient acquitté leur cotisation de l’année en cours. Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre.
Quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’assemblée est présidée par le président.

ARTICLE 14 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an au cours du premier trimestre de l’année civile.
Lors de cette réunion dite « annuelle », le président soumet à l’assemblée un rapport sur l’activité de l’association.
Le trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé.
Il est ensuite procédé, s’il y a lieu, à l’élection des membres du bureau, puis à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour.
L’assemblée générale ordinaire peut également être convoquée à tout moment à la demande du président ou du quart des membres. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

ARTICLE 15 – Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire se prononce, notamment, sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’association.
Elle se réunit à la demande du président ou du quart des membres. Si un quorum du quart des membres présents de l’association n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau à un mois au moins d’intervalle. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

ARTICLE 16 – Règlement Intérieur : la charte de l’association.

Un règlement intérieur sous forme d’une charte est établi par les associés – fondateurs, qui le font approuver par l’assemblée générale.
L’adhésion comme membre de l’association implique que les associés ont pris connaissance des clauses de la Charte et s’engagent à en respecter et appliquer les termes.

ARTICLE 17 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.
L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire ou à tout établissement à but social ou culturel de son choix. Les apports initiaux des associés-fondateurs sont dans ce cas restitués de droit à ces derniers.

ARTICLE 18 – Dispositions diverses

Nous nous engageons à nous aider et à nous soutenir mutuellement entre membres du Club Europtimists dans toutes les initiatives, contacts, rencontres et visites, voyages et études, susceptibles de renforcer les liens inLe président a tout pouvoir pour effectuer lui-même ou les confier à son représentant les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi.


L’exercice comptable sera l’année civile.
A titre exceptionnel le premier exercice de l’association se déroule du 17 novembre 2017 au 31 décembre 2017.

Fait à Villefontaine, le mercredi 28 février 2018.

Michel IMBERT Président
Roger JOUVE de GUIBERT Trésorier